CPC annoté 2022

Nouvelle édition du CPC annoté : Toute la jurisprudence publiée et non publiée du Tribunal fédéral en matière de procédure civile

Toute la jurisprudence publiée et non publiée du Tribunal fédéral en matière de procédure civile Le CPC annoté présente de manière synthétique et systématique toute la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée au Code de procédure civile suisse. L’ensemble des arrêts rendus depuis l’entrée en vigueur du CPC est pris en compte dans la mesure de son importance, de même que de très nombreux arrêts plus anciens lorsqu’ils demeurent pertinents. 

Le CPC annoté se concentre sur l’essentiel, mais sans négliger les détails Les extraits d’arrêts, traduits en français lorsque l’original est en allemand ou en italien, sont organisés et regroupés de telle manière à faciliter une compréhension rapide du sujet traité et une connaissance approfondie de la casuistique. Un soin particulier a été mis dans la classification et la présentation des divers thèmes abordés par le Tribunal fédéral 

Un outil de référence pour la pratique

Conçu comme un code d’audience, le CPC annoté assure un accès facilité à une jurisprudence foisonnante du Tribunal fédéral depuis l’entrée en vigueur du CPC le premier janvier 2011. Les  nombreux principes établis sous l’ancien droit, dont la portée ne doit pas être négligée, sont aussi pris en compte de manière détaillée et assure à l’ouvrage une certaine exhaustivité.