Bohnet

CPC annoté 2022

Nouvelle édition du CPC annoté : Toute la jurisprudence publiée et non publiée du Tribunal fédéral en matière de procédure civile

268.00 CHF (+2.5% TVA)

ISBN

978-2-9701616-0-8

Pages

1050

Format

Code annoté

Parution

Septembre 2022

 Jurisprudence

Toute la jurisprudence publiée et non publiée du Tribunal fédéral en matière de procédure civile

Le CPC annoté présente de manière synthétique et systématique toute la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée au Code de procédure civile suisse. L’ensemble des arrêts rendus depuis l’entrée en vigueur du CPC est prise en compte dans la mesure de son importance, de même que les arrêts plus anciens lorsqu’ils demeurent pertinents.

 L'essentiel

Le CPC annoté se concentre sur l’essentiel, sans négliger les détails

Les brefs extraits d’arrêts reproduits, et le cas échéant traduits, sont organisés de telle manière à faciliter une compréhension rapide du sujet traité et une connaissance approfondie de la casuistique.

 Référence

Un outil de référence pour la pratique

Conçu comme un code d’audience, le CPC annoté assure  un accès facilité à une jurisprudence foisonnante du Tribunal fédéral depuis l’entrée en vigueur du CPC le premier janvier 2011. La nouvelle édition est à jour au 1er août 2022


Auteur

François Bohnet est Professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat au barreau neuchâtelois, Bâtonnier de l'Orde des avocats neuchâtelois, membre du conseil de la FSA